💡 Qu'est-ce que le mandat d'un engagement IBAN RGive ?
Lorsqu'un donateur choisit de soutenir votre association par prélèvement mensuel, RGive recueille directement ses coordonnées bancaires (IBAN, et le BIC si la banque de votre association l'exige) pour créer un mandat de prélèvement.
Ce mandat ne nécessite pas de signature électronique. Le parcours RGive repose sur deux garanties :
Un consentement explicite et non modifiable : avant de valider, le donateur active l'autorisation suivante — « Oui, je confirme autoriser [nom de votre association] à prélever mon compte bancaire chaque mois. Je confirme détenir ce compte ou être autorisé à agir pour son titulaire. Je sais que je peux modifier, suspendre ou arrêter ce prélèvement à tout moment. »
Un email transactionnel envoyé au donateur, par RGive ou par votre CRM, qui reprend l'ensemble de ces éléments ainsi que la RUM (Référence Unique de Mandat). La RUM peut également figurer sur la page de remerciement si vous l'avez configurée ainsi.
ℹ️ Ce fonctionnement est conforme au cadre légal français. L'article L.133-6 du Code monétaire et financier n'impose aucune forme particulière au consentement du donateur : il peut être donné par une signature, mais aussi par un acte positif non équivoque, comme une case à cocher sur un formulaire en ligne. L'essentiel est que l'association puisse prouver ce consentement, ce que permettent l'autorisation recueillie et l'email de confirmation.
Pour en savoir plus, retrouvez la fiche pratique de France Générosité sur ce lien.
ℹ️ La RUM est l'identifiant qui doit figurer sur un mandat de prélèvement SEPA. Elle est accompagnée de l'Identifiant créancier SEPA (ICS) de votre association.
📞 Pourquoi un donateur demande-t-il une preuve de mandat ?
Il arrive qu'un donateur, quelques mois après son engagement, souhaite recevoir un justificatif : pour ses archives, à la demande de sa banque, ou parce qu'il ne retrouve plus l'email reçu.
Y répondre rapidement fait partie des bonnes pratiques de la relation donateur, comme le rappelle la Charte Don en Confiance (exigence III.2.7). Selon votre configuration, la démarche n'est pas la même.
🔎 Étape 1 — Identifier qui génère la RUM
➡️ Menu latéral gauche → Paramètres → Paramètres de paiement → Méthodes de paiement RGIVE, puis ouvrez votre méthode de Type IBAN.
Repérez la case La RUM est générée en externe :
Si elle est cochée : la RUM n'est pas générée par RGive. C'est votre organisation (en général via votre CRM) qui la génère et l'envoie. La preuve de mandat doit alors être fournie depuis votre CRM.
Si elle n'est pas cochée : RGive génère la RUM à partir du Motif de référence unique de mandat que vous avez paramétré. Vous retrouvez tous les éléments du mandat dans votre back-office (étapes suivantes).
📌 Étape 2 — Retrouver l'engagement du donateur
➡️ Administration → Engagements, puis ouvrez l'engagement du donateur (onglet Information).
Vous y retrouvez l'ensemble des éléments du mandat :
Informations de l'engagement : Fréquence, Date d'engagement et Date de début
Mode de paiement : IBAN / BIC et Ref. Unique de Mandat (RUM)
Les coordonnées du donateur : nom, Coordonnées du contact et Adresse
🧾 Étape 3 — Transmettre la preuve au donateur
Deux options s'offrent à vous :
Option rapide : faites une capture d'écran de la fiche engagement et envoyez-la au donateur par email.
Option document : générez une attestation de mandat mise en forme à partir de cette capture, à l'aide d'un outil d'IA et de la consigne ci-dessous.
⚠️ Ces informations sont des données bancaires personnelles. Transmettez-les uniquement au titulaire de l'engagement, à l'adresse email enregistrée, et recadrez votre capture pour n'afficher que ce qui le concerne. Si vous utilisez un outil d'IA, privilégiez un outil validé par votre organisation. La Charte Don en Confiance demande d'ailleurs de garantir la confidentialité des informations personnelles des donateurs (exigence II.11).
🤖 Générer une attestation avec un outil d'IA
Copiez la consigne ci-dessous dans votre outil d'IA, complétez une seule fois le nom et l'adresse de votre association en haut, puis joignez la capture de la fiche engagement et le logo de votre association.
Tu es un assistant administratif pour une association qui collecte des dons par prélèvement SEPA.
━━━ À COMPLÉTER UNE SEULE FOIS ━━━ NOM DE L'ASSOCIATION : ADRESSE DE L'ASSOCIATION : ━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━
Pièces jointes : - Capture d'écran de la fiche d'engagement du donateur (obligatoire) - Logo de l'association (recommandé : si tu ne l'as pas reçu, demande-le-moi avant de générer le document, ou génère-le sans logo si je te le confirme)Dans tout le document, utilise le nom et l'adresse renseignés ci-dessus partout où l'association est mentionnée.Mission : génère un document Word (.docx) téléchargeable intitulé « Attestation de mandat de prélèvement SEPA ».Règles impératives : - Utilise UNIQUEMENT les informations visibles sur la capture et celles renseignées ci-dessus. N'invente aucune donnée. - Si une information est absente ou illisible, laisse le champ vide sous la forme « ____________ » et liste-la à la fin de ta réponse (hors document). - Recopie l'IBAN, la RUM, l'ICS et les dates à l'identique, sans reformatage.Structure du document : 1. En-tête : logo de l'association (en haut à gauche), nom et adresse de l'association (créancier), Identifiant créancier SEPA (ICS). 2. Débiteur : nom, prénom, adresse, email. 3. Coordonnées bancaires : IBAN, BIC (si présent). 4. Mandat : Référence Unique de Mandat (RUM), type de paiement « Récurrent », montant et fréquence, date de souscription. 5. Mode de consentement : « Mandat souscrit en ligne. Le débiteur a donné son accord en activant l'autorisation suivante : » suivi de ce texte entre guillemets, en y insérant le nom de l'association : « Oui, je confirme autoriser [nom de l'association] à prélever mon compte bancaire chaque mois. Je confirme détenir ce compte ou être autorisé à agir pour son titulaire. Je sais que je peux modifier, suspendre ou arrêter ce prélèvement à tout moment. » 6. Droits du débiteur (selon la réglementation applicable en France) : le débiteur peut demander à sa banque le remboursement d'un prélèvement autorisé dans les 8 semaines suivant le débit, et sous 13 mois pour un prélèvement non autorisé. 7. Pied de page : « Document établi le [date du jour] par [nom de l'association] à la demande du donateur. »Mise en page sobre et professionnelle : titre centré, intitulés de section en gras, tableau à deux colonnes (libellé / valeur) pour les données.
ℹ️ Si votre outil ne produit pas de fichier Word, remplacez « document Word (.docx) » par « PDF ». Relisez toujours l'attestation avant de l'envoyer : l'IBAN et la RUM doivent correspondre exactement à la fiche engagement.
Pour toute modification de l'engagement demandée en parallèle, consultez Comment modifier ou arrêter un engagement ?.
Pour personnaliser l'email envoyé après l'engagement : Comment configurer les emails de remerciement et de relance ?
✅ Votre preuve de mandat est prête !
Votre donateur dispose d'un justificatif clair de son engagement, et sa confiance s'en trouve renforcée 🎉